Important à savoir

Tous les membres des Forces armées canadiennes (actifs et retraités) et leurs conjoints. Les demandeurs doivent être âgés de moins de 70 ans et être résidents canadiens. À condition qu'ils demandent aussi la couverture, le membre ou son conjoint peut demander la couverture pour les enfants à charge qui sont âgés de moins de 21 ans (jusqu'à 24 ans s’ils sont inscrits à temps plein à un établissement d'enseignement post-secondaire).

Remarque : Si vous avez déjà souscris à 50 000 $ d'assurance malade grave à approbation garantie aux termes du présent régime, vous n'êtes pas admissible à cette offre. Si vous avez présentement un montant de 25 000 $ d'assurance maladie grave à approbation garantie aux termes du présent régime, vous pouvez soumettre une demande d'adhésion de couverture additionnelle de 25 000 $.

Pour pouvoir souscrire une assurance maladie grave pour vos enfants dans le cadre du régime d'assurance de la Financière SISIP, vous devez être déjà assuré ou avoir fait une demande d'adhésion d'assurance maladie grave. Si vous et votre conjoint êtes tous deux membres, un seul d'entre vous peut demander à couvrir vos enfants.

Il y a quelques restrictions et exclusions importantes à savoir :

Votre couverture à approbation garantie est assujettie à une exclusion relative à une Condition préexistante. De façon générale, cela signifie qu’aucune prestation ne sera versée au cours des 24 premiers mois suivant la souscription de la présente assurance pour tout trouble médical, ou toute preuve menant à un trouble médical, qui était présent dans les 24 mois précédant la souscription. Cependant, si vous souscrivez à l’assurance maladie grave et êtes accepté en fonction d’exigences médicales, l’exclusion relative à la Condition préexistante ne s’appliquera pas.

• Toute maladie ou affection couverte ou toute maladie ou affection visée par la garantie protection PrévenSoins diagnostiquée* avant la date d'entrée en vigueur de la couverture est exclue.
• Si la personne assurée reçoit un diagnostic* de tumeur cérébrale bénigne, de cancer ou de cancer au stade précoce dans les 90 premiers jours de la couverture, ou un diagnostic* de sclérose en plaques ou de maladie de Parkinson au cours de la première année de la couverture, aucune prestation ne sera versée et cette maladie ou affection diagnostiquée* ne sera plus considérée comme une maladie ou affection couverte pour l'assuré.
• Un diagnostic* de tumeur cérébrale bénigne, de sclérose en plaques ou de maladie de Parkinson posé pendant la période de restriction applicable résultera aussi à ce que les maladies ou affections sous le regroupement 3 de la garantie protection MultiPrestations ne soient plus couvertes (specialmarkets.ia.ca/garantie-multiprestations).
• Aucune prestation ne sera versée pour une récidive de cancer si le premier diagnostic* a été posé avant la date d'entrée en vigueur de la couverture en vertu de cette police.
• Aucune prestation ne sera versée si la maladie ou affection couverte ou si la maladie ou affection visée par la garantie protection PrévenSoins résulte : d'une tentative de suicide, de l'abus d'alcool ou de drogue, d'une blessure auto-infligée, ou de la participation à un acte criminel.

On compte également les exclusions suivantes, mais elles ne s’appliquent pas si elles sont liées à des activités menées dans le cadre de votre service dans les FAC.

• Aucune prestation ne sera versée si la maladie ou affection couverte ou si la maladie ou affection visée par la garantie protection PrévenSoins résulte d'un empoisonnement ou de l'inhalation de gaz, volontaire ou involontaire.
• Aucune prestation ne sera versée si la maladie ou affection couverte ou si la maladie ou affection visée par la garantie protection PrévenSoins résulte d'un vol alors que vous étiez élève pilote ou pilote privé breveté pour moins de 25 heures ou plus de 400 heures par an.
• Dans le cas de paralysie, cécité, surdité, brûlures graves, accident vasculaire cérébral, coma ou perte de membres, aucune prestation ne sera versée si la maladie ou affection découle d’une participation aux activités suivantes : pratique amateur ou professionnelle de la boxe, du saut à l’élastique, du saut B.A.S.E., de la plongée en falaise, de l’alpinisme, de la course automobile ou d’épreuve de vitesse terrestre ou nautique, du saut en parachute, ou des activités sous-marines, y compris la plongée sous-marine et la plongée en snuba.

La définition de certaines maladies comprend des exclusions, veuillez consulter la définition complète des maladies pour obtenir des détails.

* Y compris les signes, symptômes ou examens conduisant directement ou indirectement au diagnostic de tout cancer (couvert ou non par la police), quel que soit le moment où le diagnostic est établi.

• À la fin de l'année d'assurance suivant la date à laquelle vous atteignez l'âge de 75 ans ;
• La date d’échéance de toute prime impayée ;
• La date à laquelle la Police collective prend fin entre le chef d'état-major de la Défense et iA Groupe financier ;
• En ce qui concerne votre conjoint, l'assurance prend fin à la première des éventualités ci-dessus, à la fin de l'année d'assurance suivant la date à laquelle il atteindra l'âge de 75 ans, ou à la fin du mois au cours duquel il ne répondra plus à la définition de « conjoint ».

En ce qui concerne l'assurance maladie grave des enfants à charge, la couverture prendra fin à la première des éventualités suivantes :

• La date à laquelle la couverture du membre et/ou du conjoint cesse pour quelque raison que ce soit (pour maintenir la couverture des enfants, le membre ou le conjoint doit être assuré) ;
• À la fin du mois au cours duquel ils ne répondent plus à la définition d'enfant à charge ; 
• La date à laquelle la prestation sera versée pour un enfant à charge

La prestation en vertue de la garantie Maladies ou affections couvertes est une prestation forfaitaire non imposable qui vous sera versée si l'on vous diagnostique* l'une des 25 maladies graves couvertes. La prestation est payable directement à la personne assurée si celle-ci survit pendant une durée de 30 jours (90 jours en cas de paralysie, de perte d’autonomie ou de méningite bactérienne; 180 jours en cas de sclérose en plaques ou de perte de l'usage de la parole) suivant la date du diagnostic*.

* Y compris les signes, symptômes ou examens conduisant directement ou indirectement au diagnostic de tout cancer (couvert ou non par la police), quel que soit le moment où le diagnostic est établi.

« Conjoint » s'entend d'un conjoint légal ou d'un conjoint de fait du membre. Un conjoint légal est une personne mariée légalement au membre et qui cohabite avec lui, pourvu qu’aucune entente de séparation officielle ou non officielle n’ait été conclue. Un conjoint de fait est une personne qui cohabite maritalement avec le membre.

Par enfant à charge, on entend tout enfant naturel, beau-fils ou belle-fille, ou enfant légalement adopté auquel vous apportez un soutien parental complet, qui est célibataire et âgé de moins de 21 ans (jusqu'à 24 ans s'il est étudiant post-secondaire à temps plein) à la date de la demande d'adhésion. 

L'assurance prendra effet à la date à laquelle votre demande d'adhésion remplie est reçue par l'Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. et que votre première prime mensuelle aura été acquittée.

Si votre conjoint ou enfant(s) à charge ne répond(ent) plus aux critères d'admissibilité de la police collective, contactez notre service client au 1 855 747-4717. Un membre de l'équipe du service client vous guidera à travers les étapes nécessaires. Les demandes de résiliation doivent être soumises par écrit.

Lorsque notre bureau est avisé de votre inadmissibilité (par écrit) dans les 6 mois suivant la date d'inadmissibilité, vous pourriez avoir droit à un remboursement de prime de 6 mois.