Important à savoir

Tous les [variable] de [variable] et leurs conjoints peuvent faire une demande. Les candidats doivent être âgés de [variable] et résider au Canada. Votre conjoint peut présenter une demande, même si vous choisissez de ne pas le faire.

Pour pouvoir souscrire une assurance maladie grave pour vos enfants dans le cadre du programme d'assurance [variable], vous devez être déjà assuré ou avoir fait une demande d'assurance maladie grave. Si vous et votre conjoint êtes tous deux [variable], un seul d'entre vous peut demander de couvrir vos enfants.

Votre couverture à approbation garantie est assujettie à une exclusion relative à une maladie préexistante . De façon générale, cela signifie qu’aucune prestation ne sera versée au cours des 24 premiers mois suivant la souscription de la présente assurance relativement à tout problème médical qui était présent 24 mois avant la souscription. Cependant, si vous souscrivez l’assurance maladie grave et êtes accepté en fonction d’exigences médicales, l’exclusion relative à la maladie préexistante ne s’appliquera pas.

* Disposition concernant les résidents du Québec

Pour être admissibles et conserver la couverture en vertu du régime proposé, les employés/participants, leurs conjoints et leurs enfants à charge qui résident au Québec et sont âgés de moins de 65 ans doivent être couverts par un régime privé d'assurance médicaments (comme requis par la Loi sur l'assurance médicaments du Québec).

Il y a quelques limitations et exclusions importantes à savoir :

Toute maladie ou affection couverte ou visée par la garantie protection PrévenSoins diagnostiquée avant la date d’effet de l’assurance maladie grave est exclue;

Si la personne assurée reçoit un diagnostic de tumeur cérébrale bénigne, de cancer ou de cancer en première phase dans les 90 premiers jours de prise d’effet de la couverture, ou un diagnostic de sclérose en plaques ou de maladie de Parkinson au cours de la première année de couverture, aucune prestation ne sera versée et ces diagnostics ne seront plus considérés comme des maladies ou affections couvertes.

Un diagnostic de tumeur cérébrale bénigne, de sclérose en plaque ou de maladie de Parkinson pose pendant la période moratoire résultera aussi à ce que les conditions sous le regroupement 3 de la garantie multiprestations ne soient plus couvertes (specialmarkets.ia.ca/garantie-multiprestations).

Aucune prestation ne sera versée si la maladie ou l'affection couverte ou visée par la garantie protection PrévenSoins résulte d'une tentative de suicide, de l'abus d'alcool ou de drogues, d'une guerre ou du service dans les forces armées, d'une blessure volontaire, d'un empoisonnement ou d'une inhalation de gaz ou de la participation à la perpétration d’un acte criminel. Il existe également une exclusion pour certains pilotes;

Aucune prestation ne sera versée si vous souffrez d’un accident vasculaire cérébral, de brûlures sévères, de cécité, d’un coma, d’une paralysie, de surdité ou d’une perte de membres attribuable à la pratique, en amateur ou à titre professionnel, de la boxe, du saut à l’élastique, du paralpinisme ou du saut extrême, du saut de falaise, de l’alpinisme, de la course automobile ou d’épreuves de vitesse terrestre ou nautique, du saut en parachute ou d’activités sous-marines, y compris la plongée avec scaphandre autonome et la plongée en apnée.

La définition de certaines maladies comprend des exclusions, veuillez consulter la définition complète des maladies pour obtenir des détails.

L'assurance prendra fin à la première des éventualités suivantes :

• La fin du mois au cours duquel vous cessez d'être admissible;
• Le [variable] suivant la date à laquelle vous atteignez l'âge de [variable] ans;
• La date d’échéance de toute prime impayée;
• En ce qui concerne votre conjoint, l'assurance prendra fin à la première des éventualités ci-dessus, à la fin de l'année contractuelle suivant la date à laquelle il atteindra l'âge de [variable] ans, ou à la fin du mois au cours duquel il ne répondra plus à la définition de « conjoint ».

En ce qui concerne vos enfants à charge, la couverture prendra fin à la première des éventualités suivantes :

• Lorsque votre couverture cessera, pour quelque raison que ce soit;
• Lorsque votre enfant ne remplira plus les conditions requises pour être considéré comme un enfant à charge;
• Lorsque votre prestation sera versée.

La prestation pour maladie couverte est une prestation forfaitaire non imposable qui vous sera versée si l'on vous diagnostique l'une des 25 maladies graves couvertes. Cette prestation vous sera versée si vous survivez pendant 30* jours après le premier diagnostic de l'une des maladies couvertes. *90 jours pour la paralysie, la perte d'autonomie ou la méningite bactérienne. 180 jours pour la sclérose en plaques ou la perte de la parole. 

Nous voulons que votre procédure de réclamation soit aussi simple que possible. Si vous devez déposer une réclamation, veuillez contacter notre service à la clientèle au numéro sans frais 1 800 266-5667. Un spécialiste des réclamations vous guidera dans les étapes nécessaires.

Veuillez remplir le formulaire de modification de nom et/ou d'adresse et le soumettre à notre bureau. Si vous changez de nom, nous vous délivrerons un nouveau certificat d'assurance.

« Conjoint » s'entend d'un conjoint légal ou d'un conjoint de fait du membre. Un conjoint légal est une personne mariée légalement au membre et qui cohabite avec lui, pourvu qu’aucune entente de séparation officielle ou non officielle n’ait été conclue. Un conjoint de fait est une personne qui cohabite maritalement avec le membre.

Par enfant à charge, on entend tout enfant naturel, beau-fils ou belle-fille, ou enfant légalement adopté auquel vous apportez un soutien parental complet, qui est célibataire et âgé de moins de 21 ans (jusqu'à 24 ans s'il est étudiant post-secondaire à temps plein) à la date de la demande. 

L'assurance prendra effet à la date à laquelle votre demande remplie est reçue par l'Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. et que votre première prime mensuelle aura été acquittée.

Si votre conjoint ou enfant(s) à charge ne répond(ent) plus aux critères d'admissibilité de la police collective, contactez notre service client au 1 855 747-4717. Un membre de l'équipe du service client vous guidera à travers les étapes nécessaires. Les demandes de résiliation doivent être soumises par écrit.

Lorsque notre bureau est avisé de votre inadmissibilité (par écrit) dans les 6 mois suivant la date d'inadmissibilité, vous pourriez avoir droit à un remboursement de prime de 6 mois.