Important à savoir

Tous les membres des Forces armées canadiennes (actifs et retraités) et leurs conjoints peuvent présenter une demande d'adhésion. Les demandeurs doivent être âgés de moins de 70 ans et être un résident canadien. Votre conjoint peut présenter une demande d'adhésion, même si vous choisissez de ne pas le faire.

Note : Si vous avez déjà 50 000 $ d'assurance maladie grave à approbation garantie sous ce régime, vous n'êtes pas admissible à cette offre. Si vous avez déjà 25 000 $ d'assurance maladie grave à approbation garantie, vous pouvez seulement demander 25 000 $ de plus.

Pour pouvoir souscrire à l'assurance maladie grave pour vos enfants dans le cadre du régime d'assurance Forces armées canadiennes, vous devez déjà être assuré ou avoir fait une demande d'adhésion à l'assurance maladie grave. Si vous et votre conjoint êtes tous deux membres, un seul d'entre vous peut demander à couvrir vos enfants.

Il y a quelques restrictions et exclusions importantes à savoir :

Votre couverture à approbation garantie est assujettie à une exclusion relative à une Condition préexistante. De façon générale, cela signifie qu’aucune prestation ne sera versée au cours des 24 premiers mois suivant la souscription de la présente assurance pour tout trouble médical, ou toute preuve menant à un trouble médical, qui était présente dans les 24 mois précédant la souscription. Cependant, si vous souscrivez à l’assurance maladie grave et êtes accepté en fonction d’exigences médicales, l’exclusion relative à la Condition préexistante ne s’appliquera pas.

• Toute maladie ou affection couverte ou visée par la garantie protection PrévenSoins diagnostiquée* avant la date d’effet de l’assurance maladie grave est exclue.
• Si la personne assurée reçoit un diagnostic* de tumeur cérébrale bénigne, de cancer ou de cancer en première phase dans les 90 premiers jours de prise d’effet de la couverture, ou un diagnostic de sclérose en plaques ou de maladie de Parkinson au cours de la première année de couverture, aucune prestation ne sera versée et ces diagnostics* ne seront plus considérés comme des maladies ou affections couvertes.
• Un diagnostic de tumeur cérébrale bénigne, de sclérose en plaque ou de maladie de Parkinson pose pendant la période moratoire résultera aussi à ce que les conditions sous le regroupement 3 de la garantie multiprestations ne soient plus couvertes (specialmarkets.ia.ca/garantie-multiprestations).
• Aucune prestation ne sera versée pour une récidive de cancer si le premier diagnostic* a été posé avant la date d'entrée en vigueur de la couverture en vertu de cette police.
• Aucune prestation ne sera versée si la maladie ou affection couverte ou la maladie ou affection couverte au titre de la garantie protection PrévenSoins résulte : d'une tentative de suicide, de l'abus d'alcool ou de drogue, d'une blessure auto-infligée, ou de la participation à un acte criminel.

On compte également les exclusions et les restrictions suivantes, mais elles ne s’appliquent pas si elles sont liées à des activités menées dans le cadre de votre service dans les FAC.

• Aucune prestation ne sera versée si la maladie ou affection couverte ou la maladie ou affection couverte au titre de la garantie protection PrévenSoins résulte d'un empoisonnement ou de l'inhalation de gaz, volontaire ou involontaire.
• Aucune prestation ne sera versée si la maladie ou affection couverte ou la maladie ou affection couverte au titre de la protection PrévenSoins résulte d'un vol alors que vous étiez étudiant-pilote ou pilote privé breveté pour moins de 25 heures ou plus de 400 heures par année.
• Dans le cas de paralysie, cécité, surdité, brûlures graves, accident vasculaire cérébral, coma ou perte de membres, aucune prestation ne sera versée si la maladie ou l’affection découle d’une participation aux activités suivantes : boxe amateur ou professionnelle, saut à l’élastique, saut d'un point fixe en parachute, paralpinisme ou saut extrême, saut de falaise, alpinisme, course automobile ou épreuves de vitesse terrestre ou nautiques, saut en parachute ou activités sous-marines, y compris la plongée avec scuba et la plongée en snuba.

* Y compris les signes, symptômes ou examens conduisant directement ou indirectement au diagnostic de tout cancer (couvert ou non par la police), quel que soit le moment où le diagnostic est établi.

La couverture prend fin à la première des dates suivantes :

• la fin de l'année d'assurance suivant la date à laquelle vous atteignez l’âge de 75 ans ;
• la fin du mois au cours duquel votre demande écrite de résiliation de votre assurance est reçue ;
• la date à laquelle la Police collective prend fin entre Forces armées canadiennes et iA Groupe financier ;
• la date d'échéance de toute prime impayée ;
• en ce qui concerne l'assurance maladie grave de votre conjoint, à la première des dates ci-dessus ou à la fin de l'année d'assurance suivant la date à laquelle il atteint l'âge de 75 ans, ou à la fin du mois au cours duquel il ne remplit plus les conditions requises pour être considéré comme un « conjoint ».

En ce qui concerne les enfants, la couverture prend fin à la première des éventualités suivantes :

• la date à laquelle la couverture du membre et/ou de son conjoint cesse pour quelque raison que ce soit (afin de maintenir la couverture de l’enfant, au moins l’un des deux, soit le membre ou le conjoint, doit demeurer assuré) ;
• la fin du mois au cours duquel votre enfant à charge ne répond plus à la définition d' « enfant à charge » ;
• la date à laquelle la prestation est versée.

La prestation en vertue de la garantie Maladies ou affections couvertes est une prestation forfaitaire non imposable qui vous sera versée si l'on vous diagnostique l'une des 25 maladies graves couvertes. Cette prestation vous sera versée si vous survivez pendant 30* jours après le premier diagnostic de l'une des maladies couvertes.

*90 jours pour la paralysie, la perte d'autonomie ou la méningite bactérienne. 180 jours pour la sclérose en plaques ou la perte de l'usage de la parole.

« Conjoint » s'entend d'un conjoint légal ou d'un conjoint de fait du membre. Un conjoint légal est une personne mariée légalement au membre et qui cohabite avec lui, pourvu qu’aucune entente de séparation officielle ou non officielle n’ait été conclue. Un conjoint de fait est une personne qui cohabite maritalement avec le membre.

« Enfant à charge » désigne tout enfant naturel, beau-fils ou belle-fille, ou enfant légalement adopté auquel vous apportez un soutien parental complet, qui est célibataire et âgé de moins de 21 ans (jusqu'à 24 ans s'il est étudiant post-secondaire à temps plein) à la date de la demande d'adhésion.

L'assurance entrera en vigueur à la date à laquelle votre demande d'adhésion dûment complétée aura été reçue par l'Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. et que votre première prime mensuelle aura été acquittée.

Si votre conjoint ou enfant(s) à charge ne répond(ent) plus aux critères d'admissibilité de la police collective, contactez notre service client au 1 855 747-4717. Un membre de l'équipe du service client vous guidera à travers les étapes nécessaires. Les demandes de résiliation doivent être soumises par écrit.

Lorsque notre bureau est avisé de votre inadmissibilité (par écrit) dans les 6 mois suivant la date d'inadmissibilité, vous pourriez avoir droit à un remboursement de prime de 6 mois.