Important à savoir

MEMBRE CERTIFIÉ : Membre en règle actuel de la SCP Canada qui détient le titre de comptable général accrédité (exclut tout membre accrédité ou honoraire accrédité).

MEMBRE RETRAITÉ : un membre qui détient le titre de comptable général licencié et qui a mis fin à sa participation active à la SCP Canada ou à CGA Canada, et qui est classé par la SCP Canada comme membre en règle à la retraite.

EMPLOYÉ : un employé ou un associé (ni l'un ni l'autre n'étant titulaire d'un titre de comptable général accrédité) qui est employé régulièrement à temps plein au Canada par un employeur tel que défini ci-dessous, ou un ancien employé d'un bureau provincial ou national de CGA Canada qui est actuellement employé à temps plein par un organisme comptable provincial ou national qui représente des membres de CPA Canada.

L'EMPLOYEUR :
un cabinet d'experts-comptables situé au Canada dont au moins une personne détenant le titre de comptable général accrédité et agissant à titre d'expert-comptable.

CONJOINT : un conjoint légal ou de fait du membre.

Le conjoint légal est une personne qui est légalement mariée au membre et qui cohabite avec lui, pourvu qu'il n'y ait pas d'accord formel ou informel de séparation en vigueur. 
Le conjoint de fait est une personne qui cohabite dans une relation maritale avec le participant depuis au moins 12 mois consécutifs. 

si le membre assuré décède, le conjoint assuré peut maintenir son assurance vie temporaire en vigueur au moment du décès du membre.

Le conjoint doit répondre à la définition de conjoint de ce régime.

La seule exclusion est le suicide survenu dans les deux ans suivant la date d'entrée en vigueur de votre assurance. Par ailleurs, sachez que si vous avez droit aux prestations de garde d'enfants, d'éducation, de rapatriement, de reconversion ou de réhabilitation pour l'assurance vie temporaire ou l'assurance Assurance décès et mutilation, en vertu de cette police ou de toute autre police émise par iA Groupe financier, la responsabilité totale de la compagnie sera limitée au plus petit montant des frais réellement engagés et à la prestation maximale prévue.

La couverture prendra fin à la première des éventualités suivantes:

• la fin de l'année suivant la date à laquelle vous atteignez l'âge 75;
• le 1er novembre au cours duquel votre demande écrite de résiliation de l'assurance est reçue ;
• En ce qui concerne votre conjoint, l'assurance prend fin à la première des éventualités ci-dessus, à la fin de l'année contractuelle suivant la date à laquelle il atteint l'âge de 75 ans, ou à la fin du mois au cours duquel il ne répond plus à la définition de «conjoint».

Nous voulons que votre procédure de réclamation soit aussi simple que possible. Si vous devez déposer une réclamation, veuillez contacter notre service à la clientèle au numéro sans frais 1 800 266-5667. Un spécialiste des réclamations vous guidera dans les étapes nécessaires.

Veuillez remplir le formulaire de modification de nom et/ou d'adresse et le soumettre à notre bureau. Si vous changez de nom, nous vous délivrerons un nouveau certificat d'assurance.

« Conjoint » s'entend le conjoint légal d'un membres, à condition qu'il n'y ait pas d'accord de séparation, ou une personne qui vit maritalement avec le membre depuis une période d’au moins 12 mois consécutifs.

Veuillez noter que les tarifs pour les non-fumeurs s'appliquent aux personnes qui, au moment de la demande, n'ont pas fait usage de tabac, de nicotine ou de cannabis mélangé à du tabac sous quelque forme que ce soit au cours des 12 derniers mois. Si vous répondez à ces critères, veuillez remplir le formulaire de demande de tarifs pour non-fumeurs et le soumettre à notre bureau.

Vous ne pouvez pas augmenter le montant de votre couverture.

Les diminutions de couverture nécessitent votre autorisation écrite. Vous pouvez nous les faire parvenir par la poste. Veuillez vous assurer d'avoir signé et daté votre demande. Vous pouvez envoyer votre demande par la poste à :

Solutions pour les marchés spéciaux
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
400 - 988 Broadway O
CP 5900
Vancouver BC, V6B 5H6

La diminution de votre couverture aura une incidence sur le montant de votre couverture à l'avenir. Veuillez communiquer avec un spécialiste du service à la clientèle pour discuter de ces répercussions.

Pour les produits pour lesquels une désignation de bénéficiaire est applicable, la désignation de bénéficiaire peut être modifiée à tout moment par instruction écrite, sauf si le bénéficiaire a été désigné de manière irrévocable.

Veuillez noter qu'au Québec, si vous désignez votre conjoint (sauf conjoint de fait) comme bénéficiaire, cette désignation est irrévocable, sauf indication contraire de votre part.

Pour effectuer un changement, vous devez remplir le formulaire de désignation de bénéficiaire.

Assurance vie temporaire

Les membres peuvent désigner n'importe quelle personne comme leur bénéficiaire. Les membres sont les bénéficiaires des prestations de conjoint, à moins que le conjoint ne désigne un autre bénéficiaire. Veuillez noter qu'au Québec, si vous désignez votre conjoint (à l'exception du conjoint de fait) comme bénéficiaire, cette désignation est irrévocable, sauf indication contraire de votre part.

Enfant à charge pour assurance vie temporaire ou pour assurance maladies graves.

Le membre est le bénéficiaire de la couverture de l'enfant.

La couverture maladies graves.

Il n'y a pas d'attribution de bénéficiaire, l'assuré sera le bénéficiaire de toute prestation payable.

Couverture décès et mutilation accidentels

Le membre peut désigner toute personne comme son bénéficiaire. Le membre est le bénéficiaire des prestations de conjoint, à moins que le conjoint ne désigne un autre bénéficiaire. Veuillez noter qu'au Québec, si vous désignez votre conjoint (à l'exclusion du conjoint de fait) comme bénéficiaire, cette désignation est irrévocable, sauf indication contraire de votre part.

Veuillez remplir le formulaire d'accord de débit préautorisé (DPA) et le soumettre à notre bureau. Les changements de méthode de paiement prendront effet à la prochaine date de facturation suivant la date de réception de votre demande.