Important à savoir

Tous les Membres de l'Alberta Teachers' Association et leurs conjoints peuvent présenter une demande d'adhésion. Les demandeurs doivent être âgés de moins de 70 ans et résider au Canada. Votre conjoint peut présenter une demande d'adhésion, même si vous choisissez de ne pas le faire.

« Membre » désigne une personne qui, au moment de la demande d'adhésion, est : un Membre Actif, Membre Associé, Membre à Vie ou Membre Honoraire de l'ATA, un Employé de l'ATA ou un Employé de l'Alberta Teachers' Retirement Fund (ATRF). Les « Membres étudiants » sont exclus.

Note : Si vous avez déjà 50 000 $ d'assurance maladie grave à approbation garantie sous ce régime, vous n'êtes pas admissible à cette offre. Si vous avez déjà 25 000 $ d'assurance maladie grave à approbation garantie, vous pouvez seulement demander 25 000 $ de plus.

Pour pouvoir souscrire à l'assurance maladie grave pour vos enfants dans le cadre du régime d'assurance de l'Alberta Teachers' Association, vous devez déjà être assuré ou avoir fait une demande d'adhésion à l'assurance maladie grave. Si vous et votre conjoint êtes tous deux Membres, un seul d'entre vous peut demander à couvrir vos enfants.

Disposition concernant les résidents du Québec

Les résidents du Québec âgés de moins de 65 ans doivent être couverts par un régime privé d'assurance médicaments pour être admissibles et maintenir toute la couverture, à l'exception de la couverture assurance vie.

Il y a quelques restrictions et exclusions importantes à savoir :

Votre couverture à approbation garantie est assujettie à une exclusion relative à une Condition préexistante. De façon générale, cela signifie qu’aucune prestation ne sera versée au cours des 24 premiers mois suivant la souscription de la présente assurance pour tout trouble médical, ou toute preuve menant à un trouble médical, qui était présente dans les 24 mois précédant la souscription. Cependant, si vous souscrivez à l’assurance maladie grave et êtes accepté en fonction d’exigences médicales, l’exclusion relative à la Condition préexistante ne s’appliquera pas.

Toute maladie ou affection couverte ou toute maladie ou affection visée par la garantie protection PrévenSoins diagnostiquée avant la date d’entrée en vigueur de l’assurance maladie grave est exclue.

Si la personne assurée reçoit un diagnostic de tumeur cérébrale bénigne, de cancer ou de cancer au stade précoce dans les 90 premiers jours de la couverture, ou un diagnostic de sclérose en plaques ou de maladie de Parkinson au cours de la première année de la couverture, aucune prestation ne sera versée et cette maladie ou affection diagnostiquée ne sera plus considérée comme une maladie ou affection couverte pour l'assuré.

Un diagnostic de tumeur cérébrale bénigne, de sclérose en plaques ou de maladie de Parkinson posé pendant la période de restriction applicable, résultera aussi à ce que les maladies ou affections sous le regroupement 3 de la garantie protection MultiPrestations ne soient plus couvertes (specialmarkets.ia.ca/garantie-multiprestations).

Aucune prestation ne sera versée pour une récidive de cancer si le premier diagnostic a été posé avant la date d'entrée en vigueur de la couverture en vertu de cette police.

Aucune prestation ne sera versée si la maladie ou affection couverte ou la maladie ou affection visée par la garantie protection PrévenSoins résulte d'une tentative de suicide, de l'abus d'alcool ou de drogue, d'une guerre ou du service au sein des forces armées, d'une blessure auto-infligée, d'un empoisonnement ou d'une inhalation de gaz ou de la participation à un acte criminel. Il y a également une exclusion pour certains pilotes.

Aucune prestation ne sera versée si vous souffrez d’un accident vasculaire cérébral, de brûlures graves, de cécité, d’un coma, d’une paralysie, de surdité ou d’une perte de membres attribuable à la pratique amateur ou professionnelle de la boxe, du saut à l’élastique, du saut B.A.S.E., de la plongée en falaise, de l’alpinisme, de la course automobile ou d’épreuve de vitesse terrestre ou nautique, du saut en parachute, ou des activités sous-marines, y compris la plongée sous-marine et la plongée en snuba.

La définition de certaines maladies comprend des exclusions, veuillez consulter la définition complète des maladies pour obtenir des détails.

La couverture prend fin à la première des dates suivantes :

• la fin de l'année d'assurance suivant la date à laquelle vous atteignez l’âge de 75 ans ;
• la fin du mois au cours duquel votre demande écrite de résiliation de votre assurance est reçue ;
• la date à laquelle la Police collective prend fin entre entre l'Alberta Teachers' Association et iA Groupe financier ;
• la date d'échéance de toute prime impayée ;
• en ce qui concerne l'assurance maladie grave de votre conjoint, à la première des dates ci-dessus ou à la fin de l'année du contrat d'assurance suivant la date à laquelle il atteint l'âge de 75 ans, ou à la fin du mois au cours duquel il ne remplit plus les conditions requises pour être considéré comme un « conjoint » .

En ce qui concerne les enfants, la couverture prend fin à la première des éventualités suivantes :

• la date à laquelle votre couverture cesse, pour quelque raison que ce soit ;
• la fin du mois au cours duquel votre enfant à charge ne répond plus à la définition d' « enfant à charge » ;
• la date à laquelle la prestation est versée.

La prestation en vertue de la garantie Maladies ou affections couvertes est une prestation forfaitaire non imposable qui vous sera versée si l'on vous diagnostique l'une des 25 maladies graves couvertes. Cette prestation vous sera versée si vous survivez pendant 30* jours après le premier diagnostic de l'une des maladies couvertes.

*90 jours pour la paralysie, la perte d'autonomie ou la méningite bactérienne. 180 jours pour la sclérose en plaques ou la perte de l'usage de la parole.

Conjoint désigne le conjoint légal ou de fait d'un membre/employé, à condition qu'il n'y ait pas d'accord de séparation, ou une personne qui vit maritalement avec le membre/l'employé depuis une période d’au moins 12 mois consécutifs.

Enfant à charge désigne tout enfant naturel, beau-fils ou belle-fille, ou enfant légalement adopté auquel vous apportez un soutien parental complet, qui est célibataire et âgé de moins de 21 ans (jusqu'à 24 ans s'il est étudiant post-secondaire à temps plein) à la date de la demande d'adhésion.

L'assurance entrera en vigueur à la date à laquelle votre demande d'adhésion dûment complétée aura été reçue par l'Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. et que votre première prime mensuelle aura été acquittée.

Si vous n’êtes plus activement à l'emploi, si vous n’avez plus d’adhésion active, ou si un conjoint assuré ou enfant(s) à charge ne répond(ent) plus aux critères d'admissibilité de cette police collective, contactez notre service client au 1 800 266-5667. Un membre de l'équipe du service client vous guidera à travers les étapes nécessaires. Les demandes de résiliation doivent être soumises par écrit.

Lorsque notre bureau est avisé de votre inadmissibilité (par écrit) dans les 3 mois suivant la date d'inadmissibilité, vous pourriez avoir droit à un remboursement de prime de 3 mois.